Termos de venda

Entre le « Vendeur» d'une part : L'EI - Maria Augusta Coelho, exerçant sous l'enseigne "Passions Portugal" est immatriculée au registre du Commerce de ANNECY  sous le numéro SIRET 882 657 711 (non assujetti à TVA) représentée par Mme COELHO M.Augusta, habilitée aux fins des présentes. Passions Portugal peut être jointe par email et téléphone via la page "Contact" du site. 
Et
d'autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits auprès de Passions Portugal dit «l’Acheteur » ou « le Client »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et accessoires proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.passionsportugal.com. Passions Portugal  s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Passions Portugal constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix annoncés sont des prix nets en euros, exonérés de TVA selon l’article 293b du code général des impôts. Passions Portugal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le prix applicable. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit vendu par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

➢ Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet Passions Portugal. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Demande par e-mail avec photo du produit défectueux, sous 7 jours ouvrés. Au besoin, un retour du produit sera demandé. Après analyse du problème, Passions Portugal  vous remboursera le montant du produit ou vous l'échangera si la réclamation s’avère fondée.

Si l'article arrive cassé :

Malgré toute la précaution que PASSIONS PORTUGAL apporte à la préparation de ses  colis, les transporteurs, eux, ne sont pas aussi précautionneux et il peut arriver qu' un article arrive cassé... dans ce cas, 

* vous devez faire votre réclamation de suite à réception du colis, (et non pas plusieurs jours après,) avec photo de l'article, et photo de l'emballage, directement par mail à 

contact@passionsportugal.com

 afin que PASSIONS PORTUGAL, puisse faire une réclamation au transporteur,

Dans ce cas, l'article vous sera remplacé.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Passions Portugal  jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison par la poste ou transporteur, et ce, pour quelque cause que ce soit, aucune réclamation ne pourra être faite par le client. Passions Portugal, ne pourra être tenu pour responsable et décline toute responsabilité liés à la perte ou à la détérioration du/des produit/s. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci  peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : envois en plusieurs fois. En cas d'important retard d’expédition, vous pouvez faire une réclamation à l’adresse suivante : contact@passionsportugal.com

les envois en franco de port au delà de 100 € ne se font que pour les pays desservis par MONDIAL RELAY / INPOST

Toutes nos livraisons sont effectuées  par :
*  la Poste : 
* envoi en recommandé avec signature;
*  lettre suivie (pour les touts petits envois) sans signature
* Mondial Relay / Inpost : en point relais ou locker
les délais de livraisons pour les 2 transporteurs varient entre 5/8 jours ouvrables

(Passions Portugal, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du retard rencontré par les prestataires de transport, notamment lors de certains événements, comme Noël par exemple, où l'affluence est très importante)

* LE PRIX DES FRAIS DE PORT est calculé en fonction du poids de votre commande.
En effet, nous avons privilégié cette façon de faire, afin que les petits colis n'aient pas le même coût que ceux plus lourds.
* LA LIVRAISON GRATUITE pour toute commande supérieure à 100€ UNIQUEMENT pour les pays desservis par INPOST / MONDIAL RELAY
 * Nous vous communiquons le numéro de suivi de votre commande   ainsi que le transporteur, afin que vous puissiez suivre  l'acheminement de cette dernière directement sur leur site 

                        ❗❗INFORMATION  IMPORTANTE 

* LETTRE SUIVIE :
Ce n'est uniquement que pour des petits objets qui rentrent dans une enveloppe de type torchons, petit couteau, manique, savon, chaussettes, PAS DE CERAMIQUE
⚠️⚠️⚠️⚠️ LA LETTRE SUIVIE PERMET JUSTE DE SUIVRE SON ACHEMINEMENT et ne DONNE PAS DROIT A AUCUNE INDEMNISATION, en cas de perte, vol, détérioration 

 * ENVOI A DOMICILE RECOMMANDE AVEC SIGNATURE :
C'est un envoi en recommandé et DONNE DROIT A UNE INDEMNISATION EN CAS DE PERTE (en cas de détérioration il faut bien entendu les photos et le signaler au facteur)

 * ENVOI EN MONDIAL RELAY / INPOST
C'est un envoi en point relais chez un commerçant ou en locker casier disponible 24h/24h
Il convient de bien vérifier son colis à la réception

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• Nous livrons, la France & la Corse, l’Espagne (métropole), l’Allemagne, la Belgique, le Portugal (métropole),  Italie, Luxembourg, Suisse, Irlande, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège
•  Canada,
   au delà de 2kg, nous contacter, par rapport au coût du transport
  
  
• Concernant les pays hors Union Européenne, ainsi que certaines îles,  il convient de nous contacter par mail avant,  afin que l’on puisse vous indiquer le coût du transport.*
• Pour ces pays hors UE, il se peut que des frais de douane doivent être acquittés, ils seront à votre charge et payable au moment, Passions Portugal ne les connais pas et ne les avancent pas.
• Il est également possible pour les pays hors UE, que lors du dédouanement, un délai supplémentaire puisse retarder la livraison du colis, de ce fait PASSIONS PORTUGAL, n'en est pas responsable.

Les colis sont expédiés 2 fois par semaine,
et son traités dans les 2 jours ouvrés suivant la commande.

Les délais que nous vous indiquons, sont les délais de livraison des transporteurs, La poste / Mondial Relay (InPost), dès qu'ils sont en possession des colis, et NON PAS, le délai entre le moment ou vous passez commande et la réception;

REFUS DE COLIS : 

Vous ne retirez pas délibérément votre colis en Point relais / locker MONDIAL RELAY ou à la Poste :
MONDIAL RELAY, (colis 8 jours, LOCKER 5 jours) ou à la Poste (colis 15 jours),
Du fait que vous refusiez votre colis, ce dernier nous sera retourné à l'issue des délais sus indiqués
A réception, nous vérifierons si tous les articles sont en bon état
Nous vous remboursons le montant de votre commande, déduit :
- les frais de livraison initiale
- les frais de livraison retour 
- une indemnité pour frais de gestion de 7 €
Ce refus de réceptionner votre colis n'entre pas dans votre droit de rétractation

Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal.  Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE, garantissant la sécurité des données bancaires. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité," les frais de retour de la marchandise sont à la charges de l'acheteur. "Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Passions Portugal de la manière suivante : demande par e-mail à l’adresse suivante :
contact@passionsportugal.com
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de port restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets neuf et non utilisé (emballage, accessoires, notice…) comme à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante contact@passionsportugal.com

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de Mr ou Mme la gérante de la société :   Passions Portugal, 78 Allée Primavera – Centre Ubidoca 17559 - PRINGY - 74940 ANNECY

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commande N° :

- Reçu le :

- Nom du consommateur :

- Adresse du consommateur :

- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

- Date :

Procédure de remboursement :

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat dans les 30 jours suivant la réception de l’article retourné si ce dernier est en parfait état.

Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : demande par e-mail expliquant les raisons de la demande de façon explicite, à l’adresse suivante : contact@passionsportugal.com

Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@passionsportugal.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
Passions Portugal, 78 Allée Primavera  – Centre Ubidoca 17559 – PRINGY - 74940 ANNECY- (France)

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, à d’autres fins, est soumise à autorisation expresse, écrite et préalable du directeur de la rédaction du présent Site.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à nos conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vos données personnelles permettront à Passions Portugal de vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre un problème avec votre compte ou un litige. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, téléphone, texto et par courrier postal. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à contact@passionsportugal.com
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